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1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après le " Client ").
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, à défaut de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut être exceptionnellement dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et sont sans effet sur l'application des autres dispositions des CGV.
ASPIC SRL se réserve le droit de modifier les CGV de temps à autre. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur met à disposition du Client une boutique en ligne présentant les produits vendus, sans que les photographies n'aient de valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande seront applicables, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du bon de commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, en utilisant un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué.
Le Client doit fournir une adresse électronique, des données de facturation et une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra se faire à partir de cette adresse électronique.
En outre, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, jusqu'à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation fait office de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations communiquées à cet effet valent preuve de son consentement à la vente ainsi qu'au paiement des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, notamment en demandant au Client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
A la réception du paiement, le Vendeur informe le client et lui adresse une facture, sauf remise de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse différente de celle de la livraison en adressant une demande en ce sens au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés au moyen de registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
7. Livraison
La livraison n'est effectuée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires résultant d'informations incomplètes ou erronées de la part du Client lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison a lieu, selon le mode choisi par le Client, dans un délai de 2 à 5 jours.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune indemnité ne peut être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.
a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état des produits livrés.
Dans le cas où un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou endommagés, le Client ou le destinataire doit faire les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer immédiatement le Vendeur.
La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a reçu la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client devra en informer le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne sera pas prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son intégralité et dans son emballage d'origine par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l'adresse suivante :
Oreily (ASPIC SRL), Service Clients
Rue de Beaumont 60
1390 Grez-Doiceau
Belgique
Toute réclamation et tout retour non effectués dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser doit être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur ne prend à sa charge les frais de réexpédition qu'une seule fois.
8. Garanties
La garantie du vendeur est limitée à la garantie des vices cachés. Le vendeur n'est responsable que des dommages qui résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects généraux ou spécifiques de toute nature subis par l'Acheteur.
9. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction incluant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
10. Force majeure
Si le Vendeur est empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté, il y a alors force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pour la durée de la force majeure. Le Vendeur en informe immédiatement le Client.
Si la force majeure se poursuit pendant plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée adressée à l'autre partie. Les prestations déjà effectuées par le Vendeur seront néanmoins facturées au prorata au Client.
11. Indépendance des clauses
L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGS n'aura aucune incidence sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valide de portée similaire.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.
